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Pour prendre connaissance des diffĂ©rentes conditions, belges (TVA 21%) ou luxembourgeoises (TVA 8%), il vous suffit de sĂ©lectionner en haut Ă  gauche de la page : " Prix BE  🇧đŸ‡Ș " ou " Prix LUÂ Â đŸ‡±đŸ‡ș "
TVA de 8% applicable à toute personne passant commande sur place dans notre magasin au Grand Duché de Luxembourg

Conditions gĂ©nĂ©rales de vente de SRL Short-Circuit 

(VeloLab.be)


1/ Entreprise

La SRL Short-Circuit (NumĂ©ro d’entreprise BE 0694.889.192), dont le siĂšge social est sis Ă  6690 Vielsalm en Belgique, Rue du General Jacques est une sociĂ©tĂ© commercialisant des articles et services destinĂ©s aux praticiens du vĂ©lo. Elle est active dans tous les pays de lÂŽUE et dispose dÂŽun point de vente et de bureaux sis Ă  6690 Vielsalm en Belgique, Rue GĂ©nĂ©ral Jacques 36. SRL Short-Circuit exerce son activitĂ© sur Internet sous la dĂ©nomination commerciale VĂ©loLab, via ses sites www.vĂ©lolab.be (e-commerce) ainsi que sous la dĂ©nomination commerciale VĂ©loLab.be via son magasin physique de Vielsalm.

2/ Champ et territoire d’application

Sauf dĂ©rogation expresse et Ă©crite convenue entre parties, les relations entre SRL Short-Circuit et ses clients sont soumises aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente qui sont rĂ©putĂ©es ĂȘtre admises par le client, en ce compris dans l’hypothĂšse oĂč elles seraient en contradiction avec ses propres conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres d’achat. L’adhĂ©sion de SRL Short-Circuit aux conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres du client ne pourra en aucune maniĂšre ĂȘtre dĂ©duite de la circonstance que SRL Short-Circuit aurait acceptĂ© une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se rĂ©fĂ©reraient aux conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leurs applications.
Les conditions gĂ©nĂ©rales et le site Internet de SRL Short-Circuit, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont Ă©tĂ© rĂ©digĂ©s et formatĂ©s exclusivement pour les clients situĂ©s en Belgique Francophone .Les autres clients situĂ©s Ă  l’étranger doivent ĂȘtre conscients du fait que certaines clauses des conditions gĂ©nĂ©rales peuvent ne pas leur ĂȘtre applicables, sans pour autant invalider la totalitĂ© desdites conditions gĂ©nĂ©rales.

3/ Informations du site et informations reçues en magasin

Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions d’articles sont Ă©tablies et communiquĂ©es au client . SRL Short-Circuit n’est Ă  cet Ă©gard engagĂ©e envers ses clients qu’aprĂšs l’envoi de la confirmation de la validitĂ© de leur paiement.

4/ Paiement

Le paiement pour les commandes passĂ©es sur le site www.velolab.be se fait exclusivement par paiements Ă©lectroniques, direct banque,  Paypal, ou cartes de credit. Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucun article ne sera envoyĂ© livrĂ© s'il n' pas Ă©tĂ© prĂ©alablement payĂ©.

Le paiement pour les commandes passĂ©es dans notre magasin physique VĂ©lolab.be se fait lors de la rĂ©ception de la marchandise par paiements Ă©lectroniques de type virement bancaire, Paypal, ou cartes de credit. l’argent liquide Euro est Ă©galement acceptĂ© dans la situation ou la somme ne dĂ©passe pas la limite lĂ©gale autorisĂ©e. Toutes les commandes sont payables comptant. Aucun article ne sera livrĂ© s’il n’a pas Ă©tĂ© prĂ©alablement payĂ©.

5/ Indemnité de non paiement

Tout retard de paiement donnera lieu, aprĂšs une premiĂšre mise en demeure, d’intĂ©rĂȘts de retard de 8 % par an. Vous serez Ă©galement redevable d’une clause pĂ©nale forfaitaire de 10 %, plafonnĂ©e Ă  1.250,00 â‚Ź, calculĂ©e sur le montant total restant dĂ» en principal. SRL Short-Circuit conserve la pleine propriĂ©tĂ© des articles que vous avez achetĂ©s jusqu’à ce que vos obligations ont Ă©tĂ© honorĂ©es, c’est a dire jusqu’au paiement complet du prix, des frais, accessoires et intĂ©rĂȘts Ă©ventuels.

6/ Responsabilité

SRL Short-Circuit n’assume aucune responsabilitĂ© pour les dommages, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir Ă  la suite notamment du dĂ©pĂŽt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des articles livrĂ©s, dans la mesure ou ces pertes ou dommages ne rĂ©sulteraient pas d’un dĂ©faut de conformitĂ© des articles ou d'une faute imputable Ă  VĂ©loLab mais du fait du client ou du tiers (nĂ©gligence, imprudence, non respect des consignes de montage et/ou d'utilisation, etc.). De maniĂšre non limitative, sont notamment visĂ©s les dommages touchant Ă  la personne de l’acheteur ou des tiers en contact avec les articles livrĂ©s.

7/ Garantie

MatĂ©riel vendu neuf: La loi du 1er septembre 2004 ainsi que la directive europĂ©enne 1999/44/CE portant sur la garantie lĂ©gale s’applique Ă  la vente de biens neuf de consommation par un vendeur professionnel Ă  un consommateur qui achĂšte pour un usage privĂ©, de ce fait une garantie lĂ©gale constructeur de 2ans est d’application pour l’entiĂšretĂ© des produits livrĂ© par SRL Short-Circuit.

MatĂ©riel vendu d'occasion: 
Selon 'article . 1649quater, du Code civil SRL Short-cicruit applique une garantie lĂ©gale de 1an sur les biens d'occasion vendu par SRL Short-Circuit 

Reconditionnement des moteurs:   
SRL Short-Circuit applique une garantie de 6mois ou 500km ( premier atteint )  sur les reconditionnements moteurs vendu par SRL Short-Circuit. 
Cette garantie est limitĂ©e Ă  la partie mĂ©canique des moteurs. SRL Short Circuit n'intervient pas sur les parties Ă©lectriques ou Ă©lectroniques des moteurs qu'elle reçoit donc ces Ă©lĂ©ments ne rentre pas dans le cadre de cette garantie.  

8/ Envoi de marchandise

Nos colis envoyĂ©s sont suivis et assurĂ©s Ă  hauteur de la valeur des marchandises qu’ils contiennent, si toutefois une situation de perte de colis, ou de dommage sur les marchandises lors du transport des colis envoyĂ© par SNC Short-Circuit devait arriver, le client s’engage Ă  communiquer toutes informations & dĂ©clarations prouvant la non-rĂ©ception ou l’altĂ©ration de son colis. Sans ces Ă©lĂ©ments, aucune procĂ©dure de remboursement ou d’intervention financiĂšre de la part de SRL Short-Circuit ne pourra avoir lieu.

9/ Droit de rétractation

Les ventes Ă  distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi article VI.47 du code du droit Ă©conomique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce Ă  l’achat, sans pĂ©nalitĂ©s dans les quatorze jours ouvrables Ă  dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la condition que le consommateur ait notifiĂ© par Ă©crit sa volontĂ© au vendeur. En cas d’exercice de cette facultĂ©, le consommateur renverra les articles Ă  VĂ©loLab de prĂ©fĂ©rence via le portail de retour https://velolab.shipping-portal.com  ou bien via le formulaire  prĂ©vu par la loi de la vente Ă  distance. Le remboursement se fera par la mĂȘme voie qu’utilisĂ© par le client lors de son achat et sera d'un montant Ă©gal Ă  celui effectivement payĂ© par le client pour les articles en cause (frais d’envoi non inclus).

10/ Protection des données personnelle

Par le simple fait de passer commande auprĂšs de SRL Short-Circuit, que ce soit par tĂ©lĂ©phone, par bon de commande, fax ou papier libre, ou par son site Internet, le client autorise expressĂ©ment SRL Short-Circuit Ă  procĂ©der au traitement de ses donnĂ©es personnelles et Ă  les utiliser Ă  des fins de gestion interne de sa sociĂ©tĂ©. Le client pourra Ă  chaque instant demander Ă  consulter, corriger ou supprimer les donnĂ©es personnelles que SRL Short-Circuit a enregistrĂ©es Ă  son propos en Ă©crivant au siĂšge de SRL Short-Circuit. Pour de plus amples informations, le client est invitĂ© Ă  s’adresser au registre public mis Ă  jour par la Commission pour la Protection de la Vie PrivĂ©.

11/ Acceptation de nos conditions générales de ventes

Sauf preuve contraire, les registres informatiques du Vendeur et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre le Vendeur et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes Conditions générales de vente en ligne. Cette validation tient lieu de signature.

Si l’une des clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales devait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur et cette clause sera applicable dans la mesure permise par la loi.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve Ă©lectroniques et fax.

12/ Litige

Si un litige devait avoir lieu nous favorisons au prĂ©alable (avant procĂ©dure judiciaire) le dialogue et/ou l’usage de la plateforme EuropĂ©enne ODR ( Online Dispute RĂ©solution ).   Lien vers la plateforme .

Le cas Ă©chĂ©ant, toute procĂ©dure judiciaire sera exclusivement rĂ©gi par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers, Belgique.

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